Conditions générales de vente

 

1. 1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le Club, de prestations de remise en forme et de location de matériel à l’Adhérent(e).

Après avoir visité les installations du Club et pris connaissance des prestations et formules d’abonnement proposées, des jours et horaires d’ouverture ainsi que du règlement intérieur affiché à l’accueil, l’Adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible lui permettant d’utiliser selon la formule d’abonnement choisie :

– d’utiliser les installations en libre-service du Club, dans le cadre d’un abonnement de base comprenant : cardio-training, musculation guidée et cours vidéo sans enseignement ni suivi.

et/ou

– de pratiquer en cours collectifs encadrés par des éducateurs sportifs diplômés.

 

2. 2. PRESTATIONS

En fonction de la formule d’abonnement que l’Adhérent(e) souscrit, il peut bénéficier des différentes activités proposées par le Club. 

La formule d’abonnement cours collectifs uniquement donne accès seulement aux cours collectifs sur les horaires définis au planning, et sur réservation via l’application Résamania V2.

Les autres formules donnent accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours vidéo et également aux cours collectifs pour la formule complète « plateau cardio/muscu + cours collectifs ».

D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants peuvent être proposés à l’Adhérent(e). 

En dehors des cours vidéo, accessibles à toute heure de la journée, des cours collectifs pourront être proposés aussi par des prestataires extérieurs ; le planning sera affiché dans le Club, sur le site internet, et via l’application de réservation des cours collectifs. Ces prestations ou abonnements feront l’objet d’une facturation séparée.

Un accès aux installations du Club, en libre-service, est autorisé à l’Adhérent(e), en dehors de la présence du personnel du Club, sous conditions d’horaires précisées sur le planning ; l’accès au Club et l’usage du matériel par l’Adhérent(e) durant ces horaires constitue une location de matériel et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.

 

3. 3. CONDITIONS D’ACCES

Après signature du contrat et à la remise de tous les documents obligatoires, l’Adhérent(e) reçoit une carte de membre obligatoire et personnelle, dite carte transpondeur, l’autorisant à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et selon les termes et conditions de la formule d’abonnement souscrite. Cette carte est facturée à l’Adhérent(e) lors de la souscription du présent contrat 10 Euros. Elle ne peut être ni prêtée, ni cédée à un tiers et doit être obligatoirement présentée à l’accueil lors de l’accès dans les locaux et à la demande d’un membre du personnel du Club en cas de contrôle.

Son usage est la seule responsabilité de l’Adhérent(e). En cas de détérioration, perte ou vol, la délivrance pour remplacement d’une nouvelle carte de membre sera facturée 10 Euros.

Les horaires d’ouverture sont affichés et ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Adhérent(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.) lequel pourra, le cas échéant, résilier son contrat dans les conditions prévues à l’article 11.1 des présentes.

 

4. 4. DUREE

Pour les abonnements en illimité, c’est à dire pour les contrats souscrits en prélèvements automatiques, ils sont conclus pour une durée indéterminée comprenant une période minimale incompressible, à l’issue de laquelle le contrat se renouvellera par tacite reconduction sans période incompressible, sauf pour l’Adhérent(e) à user de son droit de résiliation, moyennant le respect d’un préavis, dans les conditions fixées à l’article 11.1 des présentes.

4.1.  Pour les formules avec engagement de 12 mois, le présent contrat est souscrit pour une durée minimale incompressible de 12 mois courant à compter de la date de signature et se renouvellera par tacite reconduction sans période incompressible, sauf pour l’Adhérent(e) à user de son droit à résiliation moyennant le respect d’un préavis d’une durée de 2 mois (cf. article 12.1)

4.2. Pour la formule sans engagement, le présent contrat est souscrit pour une durée de 1 mois minimum incompressible à compter de la date de signature et se renouvellera par tacite reconduction sans période incompressible, sauf pour l’Adhérent(e) à user de son droit à résiliation (cf. article 12.1)

4.3. La période d’abonnement comprend les jours de fermeture éventuels du Club.

 

5. 5. COURS COLLECTIFS

Le planning général des cours collectifs, défini en début de saison a été communiqué à l’Adhérent et est affiché dans le Club. Il pourra être modifié ponctuellement par le Club, qui l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement et sur l’application de réservation des cours. Aucun cours collectif ne sera dispensé par les coachs chaque mois d’Aout mais un accès uniquement aux cours vidéo au sein du Club sera proposé sur les horaires habituels des cours.

Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre…).

En cas de diminution du nombre de cours de plus de 50%, l’Adhérent pourra alors résilier, sans préavis, le contrat d’abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de la modification

 

6. 6. SERVICES HORS ABONNEMENT

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le Club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’Adhérent(e), des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

 

7. 7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1.    Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription du présent contrat. Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification de TVA). En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’Adhérent(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, à l’exclusion des cas de force majeure (cf. article 12.3), le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

L’Adhérent(e) a le choix de s’acquitter du prix de l’abonnement soit au comptant pour la totalité de l’année, soit mensuellement par prélèvement bancaire au 5 ou au 15 de chaque mois. L’Adhérent(e) fournit un RIB au moment de la souscription du contrat et signe électroniquement le mandat de prélèvement SEPA.

En cas de changement d’agence bancaire, de compte ou de banque suivant la domiciliation bancaire, l’Adhérent(e) s’engage à prévenir le Club au moins un mois à l’avance afin d’éviter tout retard de paiement. La mise en place du prélèvement par un mandat SEPA et le paiement sont de la seule responsabilité de l’Adhérent(e). 

En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au Club, majoré des frais bancaires.

7.2. Frais d’inscription et de carte de membre : au jour de la signature des présentes, l’Adhérent(e) devra régler ses frais d’inscription et de carte de membre, lesquels ne pourront donner lieu à remboursement en cas de résiliation, pour quelle que cause que ce soit.

 

8. 8. MODALITES D’INSCRIPTIONS ET D’ADHESION

L’Adhérent(e) devra justifier de sa majorité ou, pour les mineurs (à partir de 12 ans), d’une autorisation parentale. 

Pour tous les mineurs, la signature du contrat par les parents, un certificat médical ainsi qu’un contrat de coaching personnalisé seront également obligatoires (10 séances de coaching pour les 12-16 ans et 5 séances pour les 16-18ans).

Pour les mineurs âgés de 12 à 16 ans, en sus, la présence parentale lors des séances d’entraînement sera obligatoire.

L’Adhérent(e) ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le Club modifie les prestations initialement proposées dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.

 

9. 9. CERTIFICAT MEDICAL

L’Adhérent(e) atteste par la remise d’un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et, plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposées par le Club.

L’Adhérent(e) exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à engager sa responsabilité en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités et services proposés par ce dernier, en raison de l’état de santé de l’Adhérent(e).

A défaut de remise d’un certificat médical ou du questionnaire sur l’aptitude à l’activité physique (Q-AAP), l’Adhérent(e) ne pourra accéder au Club.

 

10. 10. ASSURANCES ET RESPONSABILITE / DOMMAGE CORPOREL

10.1. Conformément aux dispositions de l’Article L321-1 du Code du Sport, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et celle de ses adhérents. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires qu’il encourt au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un établissement sportif.

En vertu du droit commun de la responsabilité, le Club ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le Club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. 

Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du Club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’Adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul. 

La Direction se réserve le droit de restreindre l’accès au Club aux stricts horaires de présence du personnel, à un pratiquant relevant d’une surveillance liée à son autonomie de pratique, et ce pour des questions de sécurité.

10.2. De son côté, l’Adhérent(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle auprès de la Compagnie de son choix, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.

Conformément à l’Article L321-4 du Code du Sport, le Club informe l’Adhérent(e) de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime et ce auprès de l’assureur de son choix.

10.3. Toute déclaration d’événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du Club, devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au Club d’adhésion, par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum.  Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

 

11. 11. VESTIAIRES – CASIERS

Des casiers sont mis à disposition des Adhérents qui devront y déposer toutes leurs affaires, puis les fermer avec un cadenas personnel. L’utilisation de ces casiers est limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’Adhérent(e) est considéré comme une location le temps de la séance mais il est fortement déconseillé de déposer des objets de valeur dans les casiers et les vestiaires communs.

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur du casier et dans le vestiaire après avoir quitté le Club.

L’Adhérent(e) reconnaît avoir été informé que la partie commune des vestiaires et la zone des casiers font l’objet d’une vidéo-surveillance.

 

12. 12. MODALITES DE RESILIATION

La non fréquentation de la salle d’entraînement par l’Adhérent(e) n’entraînera aucun remboursement. L’Adhérent(e) pourra résilier unilatéralement et sans préavis le contrat pour des causes de santé ou professionnelles qui seraient directement susceptibles de lui interdire l’accès aux salles d’entraînement – dans les deux cas, l’Adhérent(e) devra présenter un justificatif. 

12.1. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

Pour les formules illimitées avec période minimale de 12 mois, la demande de résiliation à l’initiative de l’Adhérent(e) est possible à compter du 12ème mois effectif de l’abonnement et doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme de 2 mois de préavis contractuellement dus et qui feront l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement de chèques), de la restitution de la carte de membre du Club.

A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à la remise effective de la carte de membre.

Pour la formule illimitée sans engagement, la résiliation devra être effectuée avant le 25 du mois, par mail à l’adresse de résiliation du Club : resiliation@parenthese-concept.com. Elle sera effective le dernier jour du mois de la notification de la demande de résiliation. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte de membre du Club.

A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à la remise effective de la carte de membre.

12.2. Résiliation à l’initiative du Club

L’abonnement est résilié de plein droit et sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :

 

• • Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Adhérent(e) serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités, à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérents, ou serait de nature à les mettre en danger, ou une violation grave et répétée des règles d’hygiène et de sécurité, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club ;

• • En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces ;

• • En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre, telle que notamment l’utilisation par une tierce personne ;

En cas de défaut et en cas de manquements de l’Adhérent(e), autre que ceux limitativement énumérés ci-dessus, le Club se réserve la possibilité de résilier le présent abonnement après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours après sa réception et moyennement le respect d’un préavis de 2 mois. Il est précisé qu’un premier incident de paiement peut donner lieu à la suspension de la carte de membre jusqu’à la régularisation de l’impayé.

12.3. Résiliation en cas de force majeure

L’Adhérent(e) reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure, l’Adhérent(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande de résiliation, accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives.

Par force majeure, il est limitativement fait référence aux évènements suivants : maladie grave ou accident grave empêchant définitivement l’Adhérent(e) de bénéficier des services du Club, décès, mutation professionnelle, rupture de contrat de travail ou déménagement hors secteur.

 

13. 13. MODALITES DE SUSPENSION

Pour toutes causes d’empêchement non définitif d’une durée supérieure à 1 mois, à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure ci-dessus énoncés, l’Adhérent(e) pourra bénéficier d’un gel des prélèvements selon les conditions précisées par le Club, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de membre ainsi que les pièces justificatives au Club, lequel conservera ladite carte pendant toute la durée de l’empêchement.

La suspension de contrat sera possible pour les Adhérents momentanément empêchés de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles. Dans les deux cas, l’Adhérent(e) devra présenter un justificatif.

Cette suspension aura pour effet de reporter de la même durée la date d’échéance de l’abonnement souscrit par l’Adhérent(e). Les mois de report seront effectués en fin d’engagement.

En vue de la reprise de l’abonnement, l’Adhérent(e) s’engage à délivrer au Club, un nouveau certificat médical d’aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques.

 

14. 14. REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur, affiché au Club, est à la disposition de l’Adhérent(e) à l’accueil, ainsi que les conseils d’utilisation et de sécurité des équipements mis à sa disposition. L’Adhérent(e) s’engage à les respecter, ainsi que les consignes suivantes :

 

• • Tenue de sport correcte et décente. Toute forme de couvre-chef est interdite pendant le temps de l’entraînement.

• • Chaussures de sport propres réservées au Club

• • Utilisation d’une serviette sur les appareils et sur les tapis de sol

• • Rangement du matériel de musculation et de fitness après utilisation.

• • Désinfection des appareils, petit matériel et tapis

• • Interdiction d’ouvrir ou de faire entrer une personne étrangère au Club en dehors des heures d’ouverture de l’Accueil, sous peine d’exclusion.

Le Club se réserve la possibilité de résilier l’abonnement de tout Adhérent(e) dont l’attitude ou le comportement contrevient aux obligations ci-dessus listées de manière non limitatives et figurant par ailleurs au règlement intérieur dont il a eu connaissance ainsi que celles issues des conseils d’utilisation et de sécurité des appareils mis à sa disposition.

Le Club pourra mettre fin à ce contrat, sans préavis, dans le cas du non-respect des clauses de ce contrat et si l’attitude de l’Adhérent(e) présente une gêne pour les autres Adhérents. De même, l’utilisation des installations considérées comme abusive par la Direction pourra également faire l’objet d’une rupture de contrat. 

 

15. 15. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES

L’Adhérent(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières » prévue à cet effet. Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour résilier le Contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Adhérent(e). Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières d’engagement n’ont pas été acceptées par le Club, l’Adhérent(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Si les conditions particulières sont expressément acceptées, le Contrat est conclu de manière ferme et définitive incluant les conditions générales et les conditions particulières énoncées par l’Adhérent(e) au jour de sa conclusion.

 

16. 16. CONTROLE- SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéo-surveillance 24H/24 et 7J/7, conformément au texte de loi n°95.7 du 21/01/1995 décret N°961236 du 17/10/1996. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées pendant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6/01/1978 modifiée en 2004).

 

17. 17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent(e) dans le cadre de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent(e) doit s’adresser au Club.

Le Club prend toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient, qui resteront internes au Club.